Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.79champselysees.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société éditrice : Groupama Immobilier, société anonyme au capital de 2.400.000 euros dont le siège social est situé 21 boulevard Malesherbes – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 413 114 760, titulaire de la carte professionnelle « Gestion immobilière, Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce » n° CPI 7501 2016 000 010 953 délivrées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France, garantie par Orange Bank, laquelle banque garantit les sommes et valeurs reçues au titre des activités de gestion immobilière visées par la loi du 02 janvier 1970 et son décret d’application.

Directeur de la publication : M. Eric DONNET

Responsable éditorial : M. Eric DONNET
Créateur : Agence Martingale (lien vers le site)
Webmaster : Agence Martingale – contact@agence-martingale.fr

Hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

Crédits : Valode & Pistre, Air Images, François Renault, Agence Martingale

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.79champselysees.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.79champselysees.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas de difficultés informatiques, de défaillances dues à la structure des réseaux de télécommunications, de problèmes techniques, ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à toute ou partie du site pourra être interrompu, suspendu ou supprimé sur simple décision de Groupama Immobilier. En aucun cas Groupama Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

Le site www.79champselysees.com est mis à jour par Groupama Immobilier. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Groupama Immobilier s’efforce de fournir sur le site www.79champselysees.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.79champselysees.com ne présentent pas de caractère contractuel. Elles sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.79champselysees.com ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie PHP/jQuery

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Groupama Immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Groupama Immobilier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Groupama Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.79champselysees.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Groupama Immobilier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.79champselysees.com

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.79champselysees.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.